APL EN TEMPS REEL : tout comprendre sur l'évolution des aides au logement
Initialement prévu à partir du 1er janvier 2020, le nouveau calcul des aides personnelles au logement avait dans un premier temps été repoussé au 1er avril 2020. La crise sanitaire du Covid-19 a entrainé un nouveau report de la mise en oeuvre de l’évolution des APL au 1er janvier 2021. En voici les grandes lignes extraites du dossier de presse du Ministère chargé du logement (à lire dans sa totalité dans le pdf joint).
EN PRATIQUE
Ce qui change en janvier 2021
Un seul changement : les ressources prises en compte pour calculer les APL seront celles des 12 derniers mois connus. Elles seront actualisées de manière automatique tous les trois mois afin de s’adapter plus rapidement à la réalité de la situation des ménages.
Afin de rester au plus près de la situation financière réelle des ménages et garantir le versement d’un juste droit, les ménages seront invités à déclarer certains types de revenus tels que les pensions alimentaires versées et reçues, les frais exposés dans le cadre de l’exercice d’une activité professionnelle ou d’une tutelle, les revenus de sources étrangères ainsi que le chiffre d’affaires pour des allocataires ayant récemment débuté une activité de travailleur indépendant.
Ce qui ne change pas en janvier 2021
Toute personne dont la situation (ressources, loyer, composition familiale…) n’a pas changé depuis deux ans ne connaîtra pas d’évolution concernant ses aides.
Le mode de calcul, les critères d’éligibilité et les barèmes ne changent pas.
Le versement de l’aide reste mensuel et à date fixe : le 25 du mois pour les bénéficiaires en résidence HLM (ex. : 25 janvier pour les APL du mois de janvier, versées directement aux bailleurs sociaux en tiers payant), le 5 du mois suivant pour les autres bénéficiaires (ex. : le 5 février pour les APL de janvier, versées directement aux bénéficiaires ou en tiers payant aux bailleurs privés).
Le traitement spécifique pour les bénéficiaires les plus fragiles est maintenu. Les abattements de 30% des ressources du ménage en cas de chômage, de départ à la retraite, mais aussi en cas d’événements familiaux, comme les divorces ou les décès, sont toujours pris en compte. De même, la prise en compte spécifique des revenus actuellement prévue pour les étudiants, les apprentis et les stagiaires est maintenue.
Si les APL sont directement versées au bailleur, ce dernier restera directement informé du montant des aides et ajustera le niveau de la quittance de loyer en conséquence.
Dates clés
L’APL de janvier, février et mars 2021 sera calculée à partir des revenus de l’allocataire de décembre 2019 à novembre 2020.
L’APL d’avril, mai et juin 2021 sera calculée à partir des revenus de l’allocataire de mars 2020 à février 2021.
Les allocataires accompagnés dans cette évolution
Pour être au plus près des allocataires dès la mise en place de l’évolution des aides au logement, un dispositif renforcé d’information sera mis en place. Les allocataires seront informés et accompagnés durant la mise en place de cette évolution du calcul des APL « en temps réel ».
- 1. Un courrier d’information sera adressé en novembre aux 6,6 millions de foyers qui bénéficient actuellement des aides au logement.
- 2. L’accueil téléphonique sera renforcé par les CAF et la MSA.
- 3. Un numéro non surfacturé, communiqué dans les courriers, sera ouvert pour les personnes peu mobiles ou isolées.
- 4. Un rendez-vous sera proposé aux primo allocataires (nouveaux demandeurs bénéficiaires de l’APL) pour expliquer le dispositif.
- 5. Une information détaillée sera disponible sur les sites caf.fr et msa.fr.
Un simulateur sera disponible en début d’année 2021 sur les sites internet Caf.fr et mesdroitssociaux.gouv.fr